Guy DELOMEZ, votre avocat à Cambrai
Droit du dommage corporel
Droit du dommage corporel
Le droit du dommage corporel régit les conditions d'accès aux indemnisations pour la victime d'un préjudice corporel.
En tant qu'avocat en dommage corporel à Aix-en-Provence, je me charge des dossiers de tous les clients victimes de dommages corporels :
Mon cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence est ouvert aux personnes souhaitant faire entrendre leurs droits pour obtenir réparation dans ce cadre.
Le préjudice corporel désigne les séquelles d’un événement affectant physiquement une victime, de manière brusque et inattendue : chute d’objet, attentat terroriste, accident médical… La personne est qualifiée de victime d’accident dans le cas où le préjudice corporel provient d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie privée, engageant la responsabilité civile de l’auteur de l’accident ou des personnes dont il a la responsabilité.
La victime d’infraction est celle dont le dommage corporel est dû à un acte qui viole la loi : infraction pénale, attentat terroriste, agression, un viol, abus sexuel, infraction routière au niveau pénal… Cette distinction sert à déterminer la procédure qui est applicable dans chaque cas. En effet, une victime d’accident portera l’affaire devant la juridiction civile, tandis qu'une victime d’infraction se constituera partie civile au procès de l’auteur de l’infraction pénale.
Le lien de cause à effet entre l’événement et les dommages corporels de la victime est à établir dès que l’accident ou l’attentat se produit. Avec l’appui d'un avocat en droit du dommage corporel et la certification d’un médecin, la victime quantifie et évalue les préjudices qu'elle a subis. L’expert judiciaire intervient pour valider les documents ainsi constitués, et attestant de l’état de santé de la victime avant et après le fait dommageable. Le droit des victimes consiste à obtenir réparation pour le préjudice subi, de manière à ce que la victime puisse reprendre une vie normale.
Pour obtenir une indemnisation, la victime d'un préjudice corporel doit prouver que son dommage corporel résulte du fait d’autrui. Outre ce lien de cause à effet, la victime, assistée par son avocat et son médecin, dresse le bilan de sa santé au moment du fait dommageable. Ce document sert à quantifier l’étendue du préjudice corporel subi, en comparaison avec l’état de la victime avant l’événement dommageable.
Après la guérison des blessures, un nouveau bilan est dressé pour évaluer et quantifier les séquelles, et juger si elles sont définitives ou temporaires, passagères ou permanentes. L’indemnisation de la victime est évaluée en fonction de ces résultats médicaux. La liquidation du préjudice est constituée par le versement d’indemnités à la victime : indemnisation contractuelle (assurance) ou indemnisation en droit commun. L’assureur ne paie que ce qui est convenu dans le contrat souscrit. L’indemnisation en droit commun est plus avantageuse car elle couvre un préjudice dans sa totalité, et vise à rétablir l’état de santé de la victime. La procédure de recouvrement s’effectue avec l’assistance de l’avocat, auprès de l’assureur (victime d’accident) ou de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour la victime d’infraction pénale.
Les relations familiales, comme le mariage, le divorce, le PACS, le concubinage, la filiation, l’adoption et la succession, sont encadrées par la loi. Je vous assiste et vous conseille dans tous les contentieux liés à ce domaine..
Cette discipline juridique régit les relations entre l’employeur et le salarié qui ont conclu un contrat de travail. Les interventions de l’avocat concernent les droits du salarié comme ceux de l’employeur.
Ainsi, je vous conseille et vous assiste dans le cadre de la rédaction de vos contrats de travail, des sanctions disciplinaires, d'un licenciement, d'une contestation de licenciement, d'un contentieux prud’homal, etc.
La loi permet à la victime d'un préjudice corporel d'obtenir réparation pour les torts commis, sous réserve de remplir certaines conditions. Je vous assiste et vous conseille durant cette procédure, jusqu’à l’obtention de votre indemnisation.
Le droit civil régit les relations existantes entre tous les citoyens d'une même nation. Les lois existantes dans ce domaine servent à défendre les intérêts privés de chacun, dans des situations conflictuelles. En cas de conflit avec un commerçant, un artisan ou un professionnel de santé, il est conseillé de se tourner vers un avocat pour faire entendre vos droits. Je peux également vous assister dans vos contentieux de voisinnage, afin de pointer la responsabilité de chacun : notamment en cas de troubles du voisinnage, de nuisances sonores, de non-respect du réglement de l'immeuble, etc.
Mes Activités
Maître Laura Grimaldi,
avocat au Barreau d’Aix-en-Provence (13090).
Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, je peux intervenir sur des dossiers du droit de la famille, du droit du travail et du droit du dommage corporel.
Moyens de paiement
Coordonnés
240-300 Chemin de la Beauvalle 13090 Aix-en-Provence
Parking
Ligne de bus (aix en bus)
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Maître Laura Grimaldi, Maître Mélanie BARGES, Maître Emma GUIRAUD
Avocats au Barreau d'Aix-en-Provence (13090).
Avocats au barreau d'Aix-en-Provence, nous pouvons intervenir sur des dossiers du droit du travail, du droit de la famille et du droit du dommage corporel.
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