Crise du coronavirus : Chômage partiel et télétravail
La pandémie de COVID-19 a bouleversé l’organisation du travail dans de nombreuses entreprises, amenant à la mise en place massive de dispositifs tels que le chômage partiel et le télétravail. Ces mesures ont été essentielles pour protéger les emplois et soutenir les entreprises tout en respectant les mesures de confinement et de distanciation sociale.
Dans cet article, nous allons détailler les aspects juridiques et pratiques du chômage partiel et du télétravail.
Le chômage partiel : Cadre juridique et conditions
Le chômage partiel, également appelé activité partielle, est un dispositif prévu par le Code du travail (article L5121-1) pour permettre aux entreprises de faire face à des difficultés économiques ou des circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de COVID-19. Ce mécanisme permet de réduire ou de suspendre l’activité des salariés tout en maintenant une partie de leur rémunération grâce à une prise en charge partielle par l’État.
Les principales situations qui justifient le recours à l’activité partielle sont :
- La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie de celui-ci.
- La réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale.
Le décret du 25 mars 2020 : Un cadre élargi
En réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19, un décret du 25 mars 2020 est venu élargir et encadrer le recours au chômage partiel. Il visait à protéger les salariés dont l’activité était réduite ou totalement suspendue en raison des mesures de confinement et des restrictions imposées à de nombreux secteurs économiques.
Ce décret permet aux entreprises, pour éviter des licenciements économiques massifs, d’utiliser l’activité partielle lorsque le télétravail est impossible, en particulier dans des secteurs comme la restauration, le tourisme, ou l’industrie.
Obligations de l'employeur en cas de chômage partiel
Lorsque l’employeur place un salarié en chômage partiel pour cause de fermeture temporaire, il est strictement interdit de lui demander de travailler. Forcer un salarié à travailler dans cette situation serait considéré comme une forme de travail dissimulé, un délit sanctionné par la loi.
Si un employeur contrevient à cette interdiction, le salarié est en droit de saisir le Conseil des prud’hommes pour réclamer des indemnités.
Cependant, si l’activité partielle prend la forme d’une réduction du temps de travail, l’employeur peut demander à ses salariés de continuer à travailler pendant un certain nombre d’heures chaque semaine, mais toujours dans le respect de la réglementation applicable.
Le télétravail : Une alternative au chômage partiel ?
Le télétravail s’est imposé comme une solution privilégiée pour maintenir une activité économique tout en respectant les mesures sanitaires. Là où cela est possible, il permet aux salariés de continuer à travailler à distance sans risquer d’être placés en activité partielle.
Cependant, toutes les entreprises ne sont pas éligibles au télétravail, et ce mode d’organisation dépend des tâches à accomplir. Par exemple, un ouvrier dans une usine de production ne peut pas télétravailler, d’où le recours nécessaire à l’activité partielle.
Peut-on imposer le télétravail aux salariés ?
En temps normal, l’employeur ne peut pas imposer le télétravail sans l’accord du salarié. Toutefois, dans un contexte exceptionnel comme la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé les employeurs à le mettre en place de manière unilatérale afin de garantir la continuité de l’activité et la protection des salariés.
Le Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise stipule que lorsque le télétravail est possible, il doit être mis en œuvre.
Concilier télétravail et activité partielle
Dans certaines situations, un employeur peut alterner entre télétravail et chômage partiel. Par exemple, si l’entreprise fonctionne à capacité réduite, certains salariés peuvent être placés en activité partielle une partie de la semaine et en télétravail le reste du temps.
Mon employeur peut-il me forcer à travailler pendant que je suis en activité partielle ?
Lorsque vous êtes placé en chômage partiel pour cause de fermeture temporaire de l’établissement, votre employeur n’a aucun droit de vous demander de travailler, que ce soit sur place ou à distance (télétravail). Cela constituerait une violation flagrante de la législation en vigueur.
Il est à préciser que si vous êtes placé en activité partielle en raison d’une réduction de vos heures de travail, votre employeur peut vous demander de continuer à travailler pendant une partie de la semaine ou de la journée. Toutefois, cette réduction d’heures doit être scrupuleusement respectée. L’employeur ne peut en aucun cas vous demander de dépasser les heures prévues par l’activité partielle, sauf à vous rémunérer normalement pour ces heures supplémentaires.
Si votre employeur tente de vous forcer à travailler alors que vous êtes officiellement placé en activité partielle, il est important de :
- Refuser cette demande en invoquant le cadre légal.
- Documenter la situation par écrit (courriels, messages) pour avoir une preuve en cas de litige.
- Consulter un représentant du personnel, un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques.
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