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Avocat en Dommage Corporel à Aix-en-Provence

Le droit du dommage corporel régit les conditions d’octroi des indemnisations à la victime de préjudice corporel.
Avocat en droit du dommage corporel au Barreau d’Aix-en-Provence Comme Avocat en dommage corporel à Aix-en-Provence, je me charge des dossiers de clients victimes de dommage corporel :
  • Action en réparation du préjudice corporel,
  • Recherche et engagement de la responsabilité civile de l’auteur du préjudice corporel,
  • Mise en avant et défense du droit des victimes, aussi bien victime d’accident que victime d’infraction,
  • Accompagnement pour l’octroi de l’indemnisation de la victime et la liquidation du préjudice.
Mon cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence est ouvert aux personnes voulant obtenir réparation dans ce cadre.
 

La victime de préjudice corporel

La victime de préjudice corporel Le préjudice corporel est constitué par la séquelle d’un événement affectant physiquement la victime, de manière brusque et inattendue : chute d’objet, attentat terroriste, accident médical… La personne est qualifiée de victime d’accident dans le cas où le préjudice corporel provient d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie privée, engageant la responsabilité civile de l’auteur de l’accident ou des personnes dont il a la responsabilité. La victime d’infraction est celle dont le dommage corporel est dû à un acte en violation de la loi, comme une infraction pénale, un attentat terroriste, une agression, un viol, un abus sexuel, une infraction routière au niveau pénal… Cette distinction sert à déterminer la procédure applicable. La victime d’accident portera l’affaire devant la juridiction civile, la victime d’infraction se constituera partie civile au procès pénal de l’auteur de l’infraction pénale. Le lien de cause à effet entre l’événement et les dommages corporels de la victime sont à établir dès que l’accident ou l’attentat s’est produit. Avec l’appui de son avocat en droit du dommage corporel et la certification d’un médecin, la victime quantifie et évalue les préjudices subis. L’expert judiciaire intervient pour valider les documents ainsi constitués et attestant de l’état de santé de la victime avant et après le fait dommageable. Le droit des victimes consiste à obtenir réparation du préjudice subi, de manière à ce que la victime puisse reprendre une vie normale comme avant l’accident ou l’attentat.
 

La procédure d’indemnisation de la victime

Pour obtenir son indemnisation, la victime de préjudice corporel devra prouver dans les plus brefs délais que son dommage corporel résulte du fait d’autrui (auteur de l’accident ou de l’infraction). Outre ce lien de cause à effet, la victime, assistée par son avocat et son médecin, dresse un bilan de sa santé au moment du fait dommageable. Ce document sert à quantifier l’étendue du préjudice corporel en comparaison à l’état de la victime avant l’événement dommageable. Après consolidation des blessures, un nouveau bilan est dressé pour évaluer et quantifier les séquelles définitives ou temporaires, passagères ou permanentes. L’indemnisation de la victime est évaluée en fonction de ces résultats médicaux. La liquidation du préjudice est constituée par le versement d’indemnités à la victime : indemnisation contractuelle (assurance) ou indemnisation en droit commun. L’assureur ne paie que ce qui est convenu dans la police d’assurance. L’indemnisation en droit commun s’avère plus avantageuse dans la mesure où elle couvre en totalité le préjudice et vise à rétablir l’état de santé de la victime comme avant l’accident ou l’attentat. La procédure de recouvrement s’effectue avec l’assistance de l’avocat, auprès de l’assureur (victime d’accident) ou de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour la victime d’infraction pénale.
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