Avocat en droit du travail et licenciement à Aix-en-Provence

Le droit du travail régit les relations entre l’employeur et le salarié liés par un contrat de travail.
Avocat en droit du travail à Aix-en-Provence, je mets à votre service mes compétences dans ce domaine du droit, aussi bien en phase conseil qu’en phase contentieuse :

Concernant les droits du salarié :

Assistance et conseil sur l’exécution du contrat de travail,
Conseil et défense lors de manquements de l’employeur à ses obligations (exécution déloyale du contrat de travail),
Action contre le non-paiement de primes et heures supplémentaires par l’employeur (exécution déloyale du contrat de travail),
Conseil et assistance durant une procédure de licenciement ou de contestation du licenciement,
Conseil et assistance pendant la procédure de contestation de sanction disciplinaire,
Représentation et assistance devant le Conseil des Prud’hommes.

Concernant les droits de l’employeur :

Conseil et assistance durant la rédaction de contrat de travail,
Conseil et assistance durant l’application d’une sanction disciplinaire,
Défense, conseil et représentation lors d’un contentieux prud’homal,
Accompagnement lors de la procédure devant le Conseil des Prud’hommes,
Conseil pour les entretiens avec le représentant du personnel.

Mon cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence s’engage pleinement à défendre les droits et les intérêts du client, qu’il soit employeur ou salarié.

Les droits des salariés

Les droits des salariés concernent l’exécution du contrat de travail et les droits qui s’y rattachent (droit au congé hebdomadaire, parental, maladie…), l’application des sanctions disciplinaires, ainsi que le licenciement. Lorsqu’un abus de l’employeur est avéré dans l’un des cas cités ci-dessus, le salarié est en droit de se défendre en recourant aux lois et règlements en vigueur.

L’exécution du contrat de travail

Le salarié exécute sa part de travail en se rendant aux heures et aux lieux convenus pour accomplir les tâches indiquées sur sa fiche de poste. La contrepartie pour l’employeur consiste à payer le salaire, et à fournir au salarié les moyens requis pour l’exécution de ses tâches ainsi que la protection sociale. Le contentieux du contrat de travail apparaît lorsque l’employeur n’exécute pas sa part du contrat : salaires non payés ou mal chiffrés, non-paiement de primes et heures supplémentaires, modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur, etc.

Les sanctions disciplinaires

L’employeur a le pouvoir de sanctionner les salariés qui ne se conforment pas à la discipline de l’entreprise. C’est le cas du salarié qui ne respecte pas les horaires indiqués dans son contrat de travail, celui qui s’absente sans raison valable ni justification, celui qui n’obéit pas aux directives de son supérieur ou qui exécute mal ses tâches, etc. La sanction disciplinaire applicable va de l’avertissement (oral ou par écrit) au licenciement en passant par la mise à pied (suspension du travail et du salaire). Pour éviter le risque d’abus, l’usage des sanctions disciplinaires est rigoureusement encadré. C’est ainsi que le salarié injustement sanctionné peut faire usage de son droit de contestation de la sanction disciplinaire : il adresse une lettre à l’employeur ou porte l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes.

Le licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat décidée par l’employeur. Cet acte est rigoureusement encadré par la loi : tout licenciement doit être motivé, et fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement peut être individuel ou collectif. La motivation dépend de plusieurs facteurs tenant à la personnalité du salarié. Ainsi, le motif personnel de licenciement peut concerner le niveau d’aptitude professionnelle du salarié, des absences répétées non justifiées, etc. Avant le licenciement proprement dit, l’employeur a l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable. L’employeur notifie au salarié sa décision ainsi que le motif du licenciement. La contestation du licenciement est la démarche du salarié qui enclenche le contentieux prud’homal.

Les droits de l’employeur

L’employeur a des obligations et des droits dans la gestion de son personnel et de son entreprise. Parce que la prospérité de l’entreprise assure l’emploi et le salariat, la loi protège aussi les droits de l’employeur.

La rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail est le document principal de la relation employeur – salarié. Son contenu définit les obligations de chaque partie. La rédaction du contrat de travail est primordiale : des clauses sont obligatoires et d’autres sont interdites par la loi. La modification du contrat de travail doit s’effectuer avec l’accord du salarié pour être valide. Un avenant est alors ajouté au contrat de travail initial. L’avocat spécialisé en droit du travail assiste l’employeur dans cette phase de rédaction afin de garantir le respect de la loi et de la règlementation professionnelle en vigueur (convention collective, etc.).

Le contentieux prud’homal

Les contentieux du travail sont réglés par différentes instances, parmi lesquelles figure le Conseil des Prud’hommes. L’exécution du contrat de travail, la contestation de licenciement, la requalification du contrat de travail ou toutes autres revendications relatives au salaire et aux conditions de travail constituent le contentieux prud’homal. S’y ajoutent les litiges provenant du harcèlement moral ou de la discrimination (homme vs femme, congé maladie, religion, origine, etc.).

Les instances représentatives du personnel

Dans l’entreprise, la gestion du personnel et de la collectivité de travail s’effectue avec les instances représentatives du personnel : le Comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués syndicaux. Tout représentant du personnel est élu par ses pairs, et dialogue en leurs noms avec les dirigeants. L’entreprise dispose d’un cadre légal (Code du travail) et réglementaire organisant le fonctionnement de ces organismes : règlement intérieur, chartes et codes de conduite, etc. Chargées de défendre les intérêts des salariés, les instances représentatives du personnel veillent également à ce que les salariés respectent les règles en vigueur.