Crise du coronavirus : Chômage partiel et télétravail
Mon employeur peut-il me forcer à travailler alors que je suis placé en activité partielle ?
Face à la crise sanitaire actuelle et à la mesure de confinement mise en place pour lutter contre la propagation du coronavirus, un décret du 25 mars 2020 est venu encadrer et élargir le recours au chômage partiel pour les salariés dont l'activité se verrait contrainte d’être réduite ou totalement à l'arrêt.
Ainsi, afin d'éviter des licenciements économiques en masse, les entreprises ont dû recourir à ce dispositif si le télétravail était impossible.
L’article L5121-1 du Code du travail permet ainsi à une entreprise soumise à des difficultés de placer un salarié en activité partielle s'il fait face à l'une de ces deux situations :
- soit à la fermeture temporaire de son établissement ou partie d'établissement
- soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail..
Lorsque le salarié est placé en chômage partiel pour fermeture temporaire de l'établissement, il a l'interdiction totale de faire travailler son salarié.
En effet, méconnaître cette interdiction s’apparente à du travail illégal.
Le salarié serait alors en droit de réclamer une indemnité à ce titre devant le Conseil des prud’hommes.
Cependant, si le recours à l'activité partielle est sollicité dans le cadre d'une réduction de l'horaire de travail, l'employeur peut demander à ses salariés de continuer à travailler un certain nombre d’heures mais il ne pourra alors pas
Je vous prie de me croire.
Votre bien dévouée
Laura GRIMALDI
Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE
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